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Mar 25

La Carte du Tendre numéro 24

La Carte du Tendre – Mars 2019

SOMMAIRE

Edito : Donner car recevoir ne vaut : sagesse antique
1. Interview d’Antoine Vaccaro, président du CerPhi, par la Fondation Maison des Sciences de l’Homme (FMSH)
2. Baisse de la générosité des Français, un problème de fiscalité ou déficit de récit ?
3. « Droit et stratégies de l’action humanitaire », sous la direction de Patrick Aeberhard et Pierre-Olivier Chaumet
4. « Le prix de la démocratie » de Julia Cagé
5. Actualités du Centre en philanthropie de l’Université de Genève

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Edito – Donner car recevoir ne vaut : sagesse antique

Les informations nous arrivent désormais depuis de nombreux canaux associatifs pour constater, signaler et se plaindre de la baisse de la générosité en 2018.

L’éclairage le plus cru et incontestable est venu, fin juin 2018, de la baisse des dons liée au passage de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : une division par deux du montant des dons. Un peu plus tard dans l’année, le rattrapage espéré, grâce à une augmentation des dons déductibles de l’impôt sur le revenu (IR) par les contribuables les plus fortunés, n’a pas eu lieu.

Le recul des dons du plus grand nombre, sur fond d’hystérie anti-taxes et anti-impôts, a fini de pourrir les nuits des responsables associatifs.

Les causes qui semblent s’en sortir le mieux dans ce contexte morose sont celles qui œuvrent pour la défense des animaux et de l’environnement.

Laissons de coté ce dernier volet et concentrons-nous sur la baisse drastique des dons liée au passage ISF-IFI.

Au vu de cette baisse, il me semble d’abord difficile de nier, comme le font certains experts, l’élasticité du don par rapport aux avantages fiscaux qui lui sont attachés.

Intéressons-nous maintenant au cas des contribuables imposables sur la fortune qui, constatant une aubaine fiscale qui leur fait économiser 3 milliards d’euros*, ne consentent pas, de façon volontaire, à poursuivre leur engagement auprès des fondations qu’ils ont soutenues, durant les dix années qu’a « sévi » cet impôt.

Pour être plus clair, imaginons des contribuables qui, devant verser chaque année 50 000 euros d’impôts à l’Etat, effaçaient cet impôt grâce un don de 66 600 euros à une fondation. En 2018, n’étant pas imposables à l’IFI, ils bénéficient d’une économie de 50 000 euros, que l’Etat ne leur réclame pas.

Comment expliquer, dans ces conditions, que pour la très grande majorité, ces donateurs se soient détournés du don, aient conservé les 50 000 euros et n’aient pas compensé leur défection par un don déductible de l’IR, ou alors marginalement.

Le débours de 16 600 euros, qui était leur réel effort dans le cadre de la déduction sur l’ISF, aurait bénéficié d’une déduction de 66 % de l’IR, s’ils payaient cet impôt, soit 5 640 euros restant à leur charge. Ils auraient poursuivi ce ruissellement philanthropique qui est l’apanage de quelques millionnaires voire milliardaires, surtout anglo-américains.

Quel mauvais calcul que de ne pas donner un signe positif à l’opinion publique la plus large qui n’aspire qu’à une chose : rétablir cet impôt assimilé, par les assujettis, à une punition.

« Donner car recevoir ne vaut ». Cet adage qui a montré toute sa sagesse n’est pas assez ancré dans la culture française.

Un récent séjour à Londres m’a permis de constater que la plupart des musées y sont gratuits. Il est proposé, en contrepartie, de faire un don. Qui se risquerait à un tel pari en France ?

Il subsiste un déficit de la culture du don et de prise en charge de l’intérêt général par le citoyen en France. Nous sommes en réalité confrontés à une question plus culturelle que fiscale.

Français, encore un effort, non pas pour être républicains, comme aurait dit le divin marquis, mais pour être philanthropes.  

Antoine Vaccaro,
Président du CerPhi


*https://www.capital.fr/votre-argent/impot-sur-la-fortune-immobiliere-3-fois-moins-d-assujettis-et-4-fois-moins-de-recettes-que-l-isf-1301325

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Interview d’Antoine Vaccaro, président du CerPhi, par la Fondation Maison des Sciences de l’Homme (FMSH)

A l’occasion de la sortie du livre de Fabrice Jaumont « Partenaires inégaux » (Éditions de la FMSH), la Fondation Maison des Sciences de l’Homme a interviewé Antoine Vaccaro, président du CerPhi, sur sa vision de la philanthropie aujourd’hui.

Des questions telles que « Les Français sont-ils généreux ? » ou « Y a-t-il un modèle francophone/anglophone de la philanthropie ? » lui ont été posées.

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Baisse de la générosité des Français, un problème de fiscalité ou déficit de récit ?

Dans cet article publié sur le site Défis Humanitaires, Antoine Vaccaro, président du CerPhi, livre son analyse sur la baisse des dons en 2018 et sur les perspectives de la générosité en France.

Il aborde les raisons de cette tendance à la baisse, les évolutions récentes de la collecte de fonds et les formes de dons innovantes qui émergent aujourd’hui.

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« Droit et stratégies de l’action humanitaire », sous la direction de Patrick Aeberhard et Pierre-Olivier Chaumet

Paru en décembre 2018 aux éditions Mare et Martin, et écrit sous la direction de Patrick Aeberhard et Pierre-Olivier Chaumet, cet ouvrage est le fruit de la rencontre entre des acteurs de terrain issus de l’épopée humanitaire et des juristes de la Faculté de droit de Paris 8.

Médecins, journalistes, avocats, politiques et militaires se sont ainsi retrouvés afin de débattre du concept de l’accès aux victimes aux niveaux national et international.

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« Le prix de la démocratie » de Julia Cagé

A travers une analyse historique et comparative documentée du financement de la démocratie dans plusieurs pays, Julia Cagé s’interroge dans cet ouvrage, publié aux éditions Fayard, sur les risques d’une dérive oligarchique de la politique, d’une augmentation encore plus forte des inégalités et d’un rejet grandissant du personnel politique et des institutions.

L’auteure livre également une analyse sur le financement privé du bien public à travers la philanthropie, dont nous vous proposons un résumé.

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Actualités du Centre en philanthropie de l’Université de Genève

Créé en 2017, le Centre en philanthropie de l’Université de Genève (Unige) ne manque pas de dynamisme. En voici l’illustration avec du nouveau en matière d’enseignements et de publications.

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