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Nov 29

Agenda – L’impact des politiques fiscales sur la philanthropie : retour sur le Lunch & Learn du 6 novembre

Le 6 novembre dernier, Antoine Vaccaro, président du CerPhi, est intervenu aux côtés de Gabrielle Fack, Economiste, Professeur à l’Université Paris-Dauphine, Chercheuse associée à la Paris School of Economics, lors du 31ème séminaire « Lunch & Learn » organisé par la chaire Philanthropie de l’ESSEC.

Ce séminaire avait pour thème « L’impact des politiques fiscales sur la philanthropie » et a été l’occasion de poser la question de l’efficacité des politiques d’incitation fiscale actuelles.

Gabrielle Fack, s’appuyant sur une approche statistique et comparative (avec les Etats-Unis notamment), a relativisé l’impact de l’augmentation des incitations fiscales en France depuis 2003 (montant des déductions fiscales passé de 50 à 60% du don en 2003, puis à 66% en 2005). D’après les chiffres, il y a bien eu une hausse des dons entre 1998 et 2006 mais plus faible que la dépense publique engendrée par l’augmentation de ces incitations. Cette hausse concernerait surtout les ménages les plus aisés, qui sont les plus sensibles aux incitations fiscales. Cela pose également la question de l’équité de ce dispositif dont les ménages non imposables ne peuvent pas bénéficier. Pour Gabrielle Fack, les fluctuations de dons importantes ne seraient pas créées par les incitations fiscales mais par des événements ponctuels tel que le tsunami en 2004.

Antoine Vaccaro, adoptant une approche plus empirique, a abordé la question du point de vue des praticiens de la collecte de fonds. Pour lui, l’incitation fiscale n’est certes pas le premier moteur du don, puisque que c’est d’abord la cause qui va déclencher le don. Les sollicitations des associations auprès de leurs donateurs ou du public, ainsi que l’âge et le revenu disponible des donateurs sont d’autres facteurs importants. Cependant, les déductions fiscales (notamment celles introduites par la loi Aillagon de 2003) constituent un signal fort donné aux donateurs et un adoubement par les pouvoirs publics des associations aptes à recevoir des dons déductibles fiscalement. Il ne faut pas négliger les aspects liés à la psychologie du don. Ce qui a été constaté sur le terrain, c’est que les incitations fiscales jouent un rôle d’encouragement à l’accroissement du montant du don. Le pic de dons en 2004 ne serait ainsi pas seulement dû au tsunami, puisqu’il s’est maintenu en 2005, mais bien également à la loi de 2003. Un autre constat qui va dans ce sens est le pic de dons observé au mois de juin depuis l’introduction de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), pic qui n’existait pas auparavant.

Les podcasts des interventions sont accessibles sur le site de l’Essec : http://chaire-philanthropie.essec.edu/actualites/lunchlearn/annee-2017

 

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