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Déc 07

Veille – La Fondation de Luxembourg obtient l’agrément fiscal des autorités françaises

La Fondation de Luxembourg, fondation abritante créée par l’Œuvre Nationale de Secours Grande Duchesse Charlotte et l’État luxembourgeois, a obtenu le 8 novembre 2017, le statut de fondation reconnue d’utilité publique en France, ce qui lui permettra de recevoir des dons et des legs de citoyens français. Il s’agit d’une première au niveau européen.

Cette décision des autorités françaises s’appuie sur l’article 795-0 A du code général des impôts (CGI) qui prévoit depuis 2015 que les exonérations fiscales bénéficiant aux fondations françaises sont applicables aux organismes similaires situés dans un État membre de l’Union Européenne lorsque ces organismes ont reçu un agrément fiscal en France.

La Fondation de Luxembourg accompagne des philanthropes européens dans la structuration, l’élaboration et le suivi de projets d’intérêt général en Europe et dans le monde.

Site de la Fondation de Luxembourg : http://www.fdlux.lu/fr

 

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