| Le Centre en philanthropie de l’Université de Genève (GCP) et la Fondation pour le droit de l’art (FDA) ont le plaisir de vous inviter au Philanthropy Lunch : Fondations et droit d’auteur – enjeux et risques Mardi 1 mars 2022 12h15 – 13h45 | Salle 408 (Uni Dufour) ou sur Zoom Participation en présentiel sur inscription (Certificat Covid 2G obligatoire)RSVP avant le 11 février |
| Il existe en Suisse de nombreuses fondations d’artistes ayant pour but de gérer leur œuvre, ainsi que, plus généralement, des fondations engagées dans le domaine culturel. Certaines sont détentrices de droits d’auteurs qui génèrent parfois d’importants revenus. La détention de tels droits par une fondation comporte cependant des enjeux et des risques. En effet, non seulement ces fondations opèrent souvent en tant que garde-fou du marché de l’artiste concerné, car les abus peuvent être nombreux, mais elles exercent aussi des activités multiples pour faire connaître et rayonner son œuvre. Dans la mesure où ces fondations sont au bénéfice d’une exonération fiscale, elles sont toutefois limitées dans l’exercice d’une activité lucrative. Ce Philanthropy Lunch a pour objectif d’examiner les enjeux pratiques et juridiques auxquels les fondations détentrices d’un droit d’auteur sont confrontées. |
| PROGRAMME |
| INTRODUCTION – 12h15 Prof. Henry Peter, directeur du Centre en Philanthropie PANEL – 12h20 Constanze Semmelmann, cheffe du service juridique et des relations internationales, société coopérative des auteurs et éditeurs ProLitteris Prof. Philippe Meier, Professeur de droit civil, Université de Lausanne, membre du conseil de fondation, Alberto Giacometti-Stiftung Prof. Xavier Oberson, professeur de droit fiscal suisse et international, Université de Genève Panel modéré par Dr Anne Laure Bandle, chargée de cours à l’Université de Genève et directrice de la Fondation pour le droit de l’art CONCLUSION – 13h35 ACTUALITÉS DU GCP – 13h40 Mara De Monte, directrice exécutive du Centre en Philanthropie FIN – 13h45 |
| Pour accéder au webinaire Zoom: https://unige.zoom.us/s/64311602485 |
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