Antoine Vaccaro, président du CerPhi, livre à Carenews son analyse sur le rapport « La philanthropie à la française » remis le 9 juin 2020 par les députées Sarah El Haïry et Naïma Moutchou.
Ce rapport marque d’après lui une réelle volonté de faire progresser le secteur, avec notamment des propositions importantes concernant les legs et la réserve héréditaire. On peut néanmoins regretter l’absence de volet concernant l’innovation dans les ressources philanthropiques.
Des propositions clés
Les propositions les plus importantes en matière de financement concernent l’assouplissement des règles relatives à la réserve héréditaire ainsi qu’aux dons sur succession. Ces propositions sont qualifiées d’ambitieuses et traduiraient un travail sérieux de prise en compte des demandes du secteur, d’après Antoine Vaccaro. D’autres mesures sont jugées plus anecdotiques, comme les dons de RTT. On peut citer aussi l’ouverture du mécénat de compétences aux fonctionnaires, un « ajout appréciable ». Mais il pointe le fait qu’aucune des mesures concernant les entreprises ne compense le recul de la loi de finances 2020 — qui a baissé le taux de réduction de l’impôt sur les sociétés de 60 % à 40 % pour les dons excédant le seuil de 2 millions d’euros.
La proposition financière la plus stratégique est donc, sans aucun doute, la modification de la réserve héréditaire, qui encouragerait véritablement la philanthropie en France. Cette demande clé du secteur s’annonce toutefois compliquée à faire accepter, que ce soit auprès de l’opinion publique ou de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Une philanthropie facilitée et encouragée chez les plus jeunes
Un axe « Education et valorisation de la philanthropie » vise la promotion de cette dernière dans les établissements scolaires et pendant le Service national universel, et également l’encouragement de l’engagement étudiant.
Des façons intelligentes de commencer par les plus jeunes pour instaurer en France une culture philanthropique à l’anglo-saxonne, mais dont la mise en œuvre nécessitera des moyens de la part des services publics.
Un organisme pour définir l’intérêt général et la RUP
L’axe « Accompagnement et évaluation » prévoit la création d’un organisme multi-acteurs et interministériel en charge de la définition de l’intérêt général et de la Reconnaissance d’Utilité Publique (RUP), d’un fichier national des organismes sans but lucratif et du possible développement de fondations territoriales.
L’idée de composer un fichier global me semble plutôt astucieuse puisqu’il permettrait de disposer de statistiques précises facilitant la communication du secteur, et le principe des fondations territoriales est un levier de philanthropie locale pertinent
Une proposition manquante
Si pour Antoine Vaccaro ce rapport marque une réelle volonté de faire progresser la « philanthropie à la française », il regrette qu’il ne comporte pas de volet sur l’innovation dans les ressources philanthropiques.
J’aurais aimé trouver une proposition de valorisation des loteries solidaires, qui pourraient apporter une énorme contribution au secteur, notamment les petites associations.
> Télécharger le rapport « La philanthropie à la française »
Source : https://www.carenews.com/
