Les députés ont adopté la première loi française sur le développement. Une occasion unique d’imposer le débat sur la place des dons dans l’aide française, aujourd’hui largement dominée par les prêts aux pays en développement.
Les députés ont largement amendé le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale lors de l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale le 10 février.
Le texte, porté par le ministre chargé du développement, Pascal Canfin, fixe les grandes orientations en matière d’aide au développement, une première en France.
Davantage de dons
Sujet récurrent, la répartition entre prêts et dons dans l’aide au développement a occupé le débat parlementaire. Sans trancher le sujet sur le fonds, le texte de loi précise pour l’heure que le gouvernement doit remettre un rapport au Parlement sur « l’utilisation du résultat de l’Agence française de développement et sur l’équilibre entre les prêts et les dons ».
« Il s’agit d’une grande avancée parlementaire, même s’il a fallu batailler pour l’obtenir » s’est félicité le rapporteur Jean-Pierre Dufau, lors d’une conférence de presse.
En effet, l’Agence française de développement octroie un nombre conséquent de prêts aux pays en développement. Une activité bancaire dont elle tire un bénéfice, qui n’est reversé qu’en faible partie au financement du développement.
Actuellement « l’immense majorité des dividendes de l’AFD sort de la sphère du développement, ce que certains d’entre vous dénoncent à juste titre » a reconnu le ministre Pascal Canfin lors du débat, soulignant que le gouvernement allait « renforcer la part des dividendes de l’Agence qui lui sont réaffectés ».
Pour les députés, les recettes issues de la politique de prêt de l’AFD doivent être affectées aux dons concédés par la France, notamment aux pays les plus pauvres.
« Le véritable problème des prêts est qu’ils sont attribués aux pays solvables, et que les pays qui ne sont pas solvables n’ont pas de prêts, ils doivent recevoir des dons. Et lorsqu’il n’y a pas de quoi financer les dons, il n’y a rien » a détaillé le député Jean-Paul Bacquet.
Avec un budget développement touché par la politique de rigueur du gouvernement, la France reste le quatrième contributeur mondial en financement du développement. Mais elle demeure toutefois en deçà de l’objectif international de consacrer 0,7 % de son Revenu national brut.
