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Numéro 15 / 17 septembre 2012 |
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Une rentrée, des questions et un voeu |
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Les années électorales sont connues dans le secteur philanthropique pour être souvent compliquées. 2012 ne faillit pas à cette règle.
Mais cette année, en plus des questions économiques et sociales, la rentrée post élection est marquée par le plan de réduction drastique des déficits de l’Etat et par voie de conséquences, par le coup de vis fiscal qui en découle. Aussi, plus que par le passé, l’équation de la générosité multiplie les inconnues. |
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| Quel va être l’impact des restrictions budgétaires sur les finances des associations ? Celui des réductions des avantages fiscaux accordés aux retraités? De la réduction du pouvoir d’achat? De la hausse vertigineuse du chômage? De la perte de confiance dans le futur de la classe moyenne? Et des mesures fiscales de réduction des dons1?
Beaucoup de questions et peu de réponses, j’en conviens. Mais le pire n’est jamais le plus sûr. Dans ce contexte morose les Français ont conscience que le rôle des associations, des fondations et de la société civile est et sera encore plus crucial.
Un mouvement général d’encouragement à la philanthropie s’amplifie dans le monde entier, lié à l’aggravation généralisée des déficits de l’Etat Providence et de la nécessité de les réduire.
En Grande Bretagne le gouvernement Cameron a lancé une vaste initiative d’encouragement des initiatives philanthropiques en publiant un livre blanc du don2 et affectant des sommes conséquentes aux moyens de mobilisation de la philanthropie du grand public.
Cet ouvrage est introduit par le texte suivant :
« Nous reconnaissons que le don fait du bien aux donateurs et à ceux qu’ils aident. Nos organismes de bienfaisance ne seraient pas en mesure de faire leur génial travail si les britanniques ne donnaient pas £ 10 milliards chaque année, si les bénévoles ne travaillaient pas sans relâche pour aider les autres et rendre nos collectivités plus fortes.
Notre société est renforcée par les relations et la confiance qui se sont construites. Alors, pourquoi avons-nous besoin d’un Livre blanc sur le don ?
Malgré une longue histoire d’interventions et de soutien des pouvoirs publics, le don de temps et d’argent a plafonné, et quelques-uns dans le secteur alertent sur un possible déclin. Nous n’acceptons pas cette fatalité. Nous croyons que les gens veulent faire plus, et pourrait faire encore plus. Il y a encore trop beaucoup de choses qui nuisent à ce développement. »
« L’ambition de ce gouvernement est de construire une société plus forte – une Big Society. Il s’agit de créer un pays dans lequel les gens prennent le contrôle pour poursuivre leurs objectifs, individuels et collectifs, et sont moins dépendants de l’Etat.
Nous voulons que les gens choisissent- librement de donner, plutôt que de faire autres choses avec leur temps et leur argent, aussi ils doivent y être aidés avec des moyens attractifs ».
Ce texte pourrait être signé aussi, sans en changer une ligne, par notre exécutif.
En toute neutralité politicienne, nous souhaiterions que nos dirigeants s’inspirent de cette réflexion frappée du coin du bon sens et ne coupent pas les ailes des associations et fondations par des mesures fiscales inappropriées en ces temps de crise.
Antoine Vaccaro,
Président du CerPhi |
[1] Voir dans cette news l’article de Francis Charhon et d’Antoine Vaccaro
[2] Giving White Paper. http://www.cabinetoffice.gov.uk/resource-library/giving-white-paper nous avons déjà cité cet ouvrage, dans une précédente news. |
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Tribune |
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« Se doter des moyens nécessaires et se mobiliser »
Alors que le secteur associatif voit ses ressources menacées, Françoise Sampermans, Présidente de France générosités, appelle les acteurs impliqués à se doter des moyens nécessaires et à se mobiliser afin de répondre à l’impérieuse nécessité de développer la solidarité et de consolider la cohésion sociale . |
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La fiscalité des dons en question
L’agenda législatif et fiscal des associations et fondations s’est quelque peu affolé ces derniers mois. Pas moins de trois textes ont tenté de cibler, pour les rogner, les avantages fiscaux accordés aux donateurs, particuliers ou entreprises.
Francis Charhon et Antoine Vaccaro alertent sur les conséquences désastreuses que pourraient avoir des modifications fiscales, et appellent à une discussion ouverte sur la mission des associations et fondations, leur impact social et la fiscalité adaptée. |
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Point de vue d’expert |
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L’évaluation d’impact : un outil efficace pour attirer de nouveaux fonds ?
Face au besoin de développer de nouvelles sources de financement, de plus en plus d’associations en Angleterre, ont recours à l’évaluation d’impact. |
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Si elle peut être considérée comme un outil pertinent pour maximiser le fundraising, l’expérience montre qu’elle aide aussi les associations à devenir plus efficaces, plus dynamiques, plus influentes…
Benedict Rickey, consultant de New Philanthropy Capital, fait le point sur la question pour le CerPhi. |
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Quoi de neuf au CerPhi ? |
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Baromètre France générosités / CerPhi :
Près de 2 milliards de dons déclarés par les foyers français sur leur déclaration de revenus 2011 : une croissance faible et une stagnation du nombre de donateurs qui renforcent les tendances identifiées les années précédentes.
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L’édition 2012 du Baromètre France générosités/CerPhi, construit à partir des données de la Direction Générale des Finances Publiques, d’un Panel d’associations et Fondations membres de France générosités, a été publiée au mois de juin. Les premiers chiffres font apparaître une croissance faible des montants de dons déclarés par les foyers français sur leur déclaration d’impôt 2011 (1, 995 milliards d’euros, + 3,7% par rapport à l’année précédente). Le nombre de foyers donateurs est resté quasiment identique (5,350 millions de foyers). La croissance du don moyen par foyer reste le seul levier de croissance des dons des particuliers (366 euros, + 3,4% par rapport à l’année précédente).
Evolution des dons en Allemagne
Chez nos voisins allemands, on rencontre des tendances similaires à celles constatées en France
Le volume des dons en 2011 était légèrement au dessus de celui de 2009 mais bien en dessous de celui de 2010 marqué par Haïti et le Pakistan (- 5,8%). Le nombre de donateurs est en baisse continue depuis 2006 (hors actualités humanitaires). Mais les donateurs donnent plus souvent. Décembre génère toujours 22% du total des dons (Source : GFK – Moniteur des dons allemands. Dons des particuliers. Enquête sur 10 000 personnes, suivie depuis 2005.Période : octobre 2010 à Septembre 2011). |
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>> Consulter le rapport pour la France |
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>> Consulter le rapport pour l’Allemagne |
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Brèves |
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Des solutions pour la générosité en crise
Alors que la crise économique affecte la générosité des Français, Pierre-Emmanuel Grange, fondateur de MicroDon, révèle quelques pistes innovantes pour collecter des fonds. |
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Financement public des associations
Bien qu’il n’existe aucune centralisation des données, les chercheurs estiment que l’état, les collectivités locales et autres structures publiques allouent chaque année 34 milliards d’euros au secteur associatif, couvrant près de la moitié de son budget (70 milliards). L’état, selon le centre d’économie de la Sorbonne, distribue 22,5 % de cette somme, les communes 26 %, les départements 22,5 %, les Régions 11 %, les organismes sociaux et l’Europe 18 %. C’est ce que révèle Le Figaro.fr, suite à la publication par Bercy du « jaune budgétaire » 2012. Ce document, réalisé tous les deux ans, dresse la liste de toutes les subventions accordées par l’état à quelque 10.000 associations. |
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Typologie des fonds et des fondations en France
A partir des données du dernier panorama national des fondations en France, Odile de Laurens, responsable de l’Observatoire de la Fondation de France, a présenté le 4 juin dernier, lors de la conférence annuelle du Centre Français des Fonds et des Fondations, les résultats d’une typologie des fonds et fondations. L’approche prend en compte la période de création de l’organisation, son mode d’intervention (opérateur ou financeur), ses champs d’interventions, ses ressources. |
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• Profils de fondations selon leur génération
4 « générations » de fondations se profilent, présentant chacune des traits spécifiques :
Les plus anciennes (antérieures à 1945) : Reconnues d’utilité publique et opérateurs, elles sont généralement des lieux de résidence spécialisés destinés à des populations fragilisées.
Celles de la génération des trente glorieuses : peu nombreuses, elles restent calées sur le même modèle que les précédentes.
Les fondations nées entre 1975 et 2000 : Il s’agit essentiellement de fondations abritées, créées par des personnes physiques et des familles. Les causes émergentes sont la recherche médicale et les solidarités internationales, sans être majoritaires.
Enfin les fondations nées après 2000, sont marquées par de nouveaux statuts. Elles sont souvent à la fois opérateur et financeur. Cette période est marquée par les causes environnementales, scientifiques, des sciences sociales et d’enseignement supérieur.
• Répartition du poids économique des fondations en 2009
L’étude montre que les fondations « opérateur » les plus anciennes, soit 8 % des fondations actives en 2009, représentent 51,5 % du total des ressources des fondations. Celles nées après 2000, soit 9 % des fondations, représentent 17 % des ressources.
• Répartition des ressources
Au global, les aides publiques (prix de journée, subventions) représentent la première ressource des fondations (55%).
Viennent ensuite les ressources auto-gérées (ventes, placements, gestion de capital…), qui représentent 26,5 %.
Les dons privés, en y incluant le mécénat des entreprises en dehors des entreprises fondatrices, représentaient en 2009 18,5 % des ressources. |
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300 propositions, innovations et curiosités sociales venues de l’étranger
Le département Questions sociales du Centre d’analyse stratégique a publié en avril 2012 un recueil qui identifie chez nos voisins (plus ou moins éloignés) des dispositifs, des débats ou des propositions formulées par des experts susceptibles d’éveiller la curiosité et illustrant à leur manière les grandes évolutions à l’oeuvre au sein des modèles sociaux. Présentés sous forme de « brèves » les 300 informations, projets et innovations originaux en matière de politiques sociales rassemblés, sont organisés autour de 4 thèmes : |
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• Comment prévenir les risques et investir dans le social ?
• Comment adapter les politiques publiques à l’évolution des besoins sociaux ?
• Comment cibler sans stigmatiser ?
• Comment «faire mieux avec moins ? ».
Autant de questions qui confirment, qu’au-delà de leurs différences, la plupart des modèles sociaux sont confrontés aux mêmes défis, conjoncturels (gérer les effets de la crise et contribuer à retrouver le chemin de la croissance) ou structurels (vieillissement de la population, transformation des structures familiales et de manière générale lutter contre les inégalités en répondant aux nouveaux besoins sociaux). |
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Les Solitudes en France
La Fondation de France a publié son rapport annuel sur les Solitudes. Cette étude révèle l’ampleur du phénomène et son impact sur notre société, en particulier sur les personnes en situation de précarité. En 2012, 11% des Français sont seuls, soit 20% de plus qu’en 2010. 13% se sentent soit exclus, soit rejetés, soit inutiles. |
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Partenariats innovants
« Si nous voulons que le développement durable devienne une réalité, nous devons déclencher une vague de partenariats public-privé à une échelle sans précédent », a déclaré Ban Ki-Moon, Secrétaire Général de l’ONU, en décembre dernier lors d’une réunion préparatoire à Rio +20. Dans un article publié sur Youphil Jean-Michel Severino, Ancien directeur général de l’Agence française de développement (AFD), gérant de la société Investisseur & Partenaire, et président de Convergences 2015, souligne que « les partenariats intersectoriels apportent en effet des réponses concrètes aux besoins des populations les plus pauvres. » |
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5 outils pour surfer solidaire
Donner à des organisations caritatives en utilisant un service sur internet et sans débourser un centime, c’est ce que proposent de plus en plus de services en ligne. Comment ça fonctionne ? 5 exemples présentés sur le blog TECHEthique nous donnent un aperçu des initiatives développées. |
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Agenda |
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19, 20, 21 septembre 2012 : Forum mondial Convergences 2015 (au Palais Brongniart et à l’hôtel de ville de Paris)
Pour cette 5ème édition, 3000 experts et décideurs internationaux issus du secteur public, du monde de l’entreprise, de la solidarité et du monde universitaire, de la société civile mais aussi des média et des étudiants, sont attendus. |
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15 & 16 novembre 2012 au CNAM à Paris :
Antoine Vaccaro interviendra lors du colloque de l’IFFRES « La crise, une opportunité pour les fondations de recherche et de l’enseignement supérieur ? » |
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