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Juin 18

Observatoire des Solidarités : Donner sur la voie publique

Observatoire des Solidarités : les arrêtés anti-mendicité sont relativement mal connus des Français. Parmi ceux qui les connaissent, les plus de 65 ans sont les plus nombreux à penser que ces arrêtés ne sont pas une bonne mesure. Ils sont également les plus sensibles à la main tendue dans la rue.

En mai 2011, nous avons posé deux questions sur la mendicité dans la rue à notre Observatoire des Solidarités® (panel en ligne d’internautes solidaires) : l’une concernant les arrêtés anti mendicités, l’autre les habitudes de don dans la rue

Rappel

L’exercice de la mendicité ne constitue plus un délit depuis l’entrée en vigueur du nouveau code pénal au début des années 1990. La sollicitation de la générosité des passants est juridiquement considérée comme l’utilisation du domaine public pour une activité privée ne correspondant pas à la destination du domaine public.

Des mesures restrictives existent cependant sous forme de règlements de police pris par le maire, interdisant l’exercice de la mendicité dans certains lieux et/ou à certaines heures. Des villes comme Montpellier, Nice, Sète, Prades, Colmar, etc., ont édicté de tels arrêtés dont certains ont été annulés par les juges administratifs.

Le non respect de ces règlements de police est sanctionné par l’art. R. 610-5 du code pénal, c’est-à-dire par les amendes prévues pour les contraventions de première classe.

Les arrêtés anti-mendicité sont relativement mal connus des Français.

Environ 1/3 des personnes interrogées ne les connaissent pas. Être donateur ou bénévole ne change pas ce résultat. C’est le rapport à l’information en général qui induit le niveau de connaissance des arrêtés. L’âge et le sexe modulent donc les variations observées : les hommes, les plus de 50 ans, les plus instruits, davantage consommateurs d’information généraliste, sont plus nombreux à exprimer une opinion sur les arrêtés.

Les opinions sont partagées, les Français de plus de 65 ans sont les plus nombreux à penser que ces arrêtés ne sont pas une bonne mesure.

« La mendicité sur la voie publique ne constitue pas un délit au regard de la loi, mais peut être interdite à des périodes particulières de l’année, ou à certaines heures, ou certains jours, ou encore dans certains lieux par des règlements de police pris par le maire. Certaines villes en France ont déjà mis en place de tels arrêtés. Vous pensez que ces interdictions sont plutôt une bonne mesure, ou plutôt une mauvaise mesure ? »

Plus on avance dans la vie, plus on est sensible à la main tendue dans la rue.

Le don d’argent sur la voie publique concerne les mêmes profils que le don aux organismes. La disponibilité en temps, en argent, demeure un facteur-clé de cette forme de solidarité comme le montre le tableau ci-dessous.

« Vous-même, quand dans un lieu public, vous croisez une personne qui vous demande de l’argent, lui donnez-vous très souvent, assez souvent, parfois, rarement, jamais ?»

Les femmes sont également plus réceptives que les hommes aux sollicitations dans la rue.

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