Le 13 septembre célèbre une forme de générosité taboue, peu connue et pourtant primordiale pour les associations et fondations : les legs.En France, le montant global des legs reversés à des associations et fondations est estimé à 1 milliard d’euros. Ces ressources sont essentielles pour les organisations..Les Français ont-ils recours aux legs en faveur des …
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Nov 23
Veille – Droits de mutation des dons et legs : la France se met au diapason européen – Un article de l’Admical
La France qui réservait les droits de mutation à titre gratuit des dons et legs aux organismes publics et d’utilité établis sur son territoire doit désormais appliquer le même traitement aux organismes établis dans l’Union européenne ou l’espace économique européen. Lire l’article de l’Admical