Archives de l’étiquette : République numérique

Fév 08

Veille – Le projet de loi pour une République Numérique adopté par l’Assemblée Nationale

Le projet de loi République Numérique a été adopté par l’Assemblée Nationale le 26 janvier 2016. C’est une première étape pour l’adoption de son article 41 relatif au don par SMS. Le texte devrait être examiné par le Sénat au printemps. Si le projet est adopté, les Français pourront effectuer des dons directs par SMS …

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Oct 24

Veille – Le don par SMS retenu dans le projet de loi pour une République numérique

Grâce à la mobilisation de tous, et notamment du CerPhi, le don par SMS fera bien partie du projet de loi pour une République numérique qui doit être présenté en Conseil des ministres fin novembre et devant les députés en janvier 2016. Les internautes étaient en effet invités à donner leur avis dans le cadre …

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