Archives de l’étiquette : utilité publique

Avr 10

Revue de presse – Fondations « d’utilité publique », vraiment ? – Un article du monde diplomatique

En 2010, avec le soutien de son groupe à l’Assemblée nationale, la députée socialiste Michèle Delaunay proposait de faire le ménage au sein des fondations reconnues d’utilité publique, qui bénéficient de dons défiscalisés. Une idée passée à la trappe dans la dernière loi de finances. Dans un contexte de chasse aux niches fiscales, la question …

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