Veille – La Fondation de Luxembourg obtient l’agrément fiscal des autorités françaises

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La Fondation de Luxembourg, fondation abritante créée par l’Œuvre Nationale de Secours Grande Duchesse Charlotte et l’État luxembourgeois, a obtenu le 8 novembre 2017, le statut de fondation reconnue d’utilité publique en France, ce qui lui permettra de recevoir des dons et des legs de citoyens français. Il s’agit d’une première au niveau européen.

Cette décision des autorités françaises s’appuie sur l’article 795-0 A du code général des impôts (CGI) qui prévoit depuis 2015 que les exonérations fiscales bénéficiant aux fondations françaises sont applicables aux organismes similaires situés dans un État membre de l’Union Européenne lorsque ces organismes ont reçu un agrément fiscal en France.

La Fondation de Luxembourg accompagne des philanthropes européens dans la structuration, l’élaboration et le suivi de projets d’intérêt général en Europe et dans le monde.

Site de la Fondation de Luxembourg : http://www.fdlux.lu/fr

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13/03/2022

Partie 3 et fin – Conclusion Thèse de 3ème cycle: ‘’La bataille pour la générosité’’. Dauphine. Janvier 1986 par Antoine Vaccaro

…. L’Etat, en organisant le contrôle des OCR « mastodontes » pourra leur léguer la surveillance de centaines, sinon de milliers d’autres associations qui seront leurs « clientes ». Sur un plan plus vaste et qui touche au principe même d’association, on devine un certain nombre de conséquences dont : La professionnalisation des associations. Derrière le mot professionnalisation, se profilent divers problèmes : – L’opposition au sein même du milieu associatif de la tendance...

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06/03/2022

Partie 2- Conclusion Thèse de 3ème cycle: ‘’La bataille pour la générosité’’. Dauphine. Janvier 1986 par Antoine Vaccaro

…. Ces organisations parviennent, autant que faire se peut, à une cohérence entre leur discours (volonté d’agir autrement, liberté et initiative privées, contre-pouvoir) et leurs actes, en faisant appel de façon systématique au financement privé, seul garant de leur indépendance face aux pouvoirs publics. Cette position d’avant-garde s’explique par différentes raisons : Historiquement – la tradition charitable a été en grande partie menée par l’initiative privée. Légalement – le législateur...

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26/02/2022

Partie 1- Conclusion Thèse de 3ème cycle: ‘’La bataille pour la générosité’’. Dauphine. Janvier 1986 par Antoine Vaccaro

Jean Gatel, secrétaire d’Etat à l’économie sociale a comparé le mouvement associatif « à un sismographe par lequel on enregistrerait les vibrations de la société ». Cette métaphore, particulièrement pertinente, a trouvé son illustration maintes fois dans l’histoire de ce pays. Les grands moments de crise : politiques, économiques et sociaux, ont vu l’association aux avants postes. De l’extraordinaire foisonnement des sociétés jacobines dans la France de 1791, menacée par la contre révolution,...

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07/03/2021

Rapport sur les dons en Suisse 2020

La deuxième édition du Rapport sur les dons en Suisse a été publiée en novembre 2020 par Swissfundraising et la Fondation Zewo. Ce rapport donne les principaux faits et chiffres récents concernant les dons en Suisse. Ceux-ci restent élevés, avec huit ménages sur dix qui effectuent des dons, pour une moyenne de 300 francs suisses par an à quatre organisations caritatives. Les premiers bénéficiaires de ces dons sont les personnes...