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Oct 30

Crowdfunding: le premier panorama des règles pays par pays

Crowdfunding: le premier panorama des règles pays par pays :

Crowdfunding: le premier panorama des règles pays par pays

« Le morcellement de l’Union européenne est un obstacle majeur pour le financement participatif ». C’est le constat qui sert de propos liminaire à une étude comparative publiée par ECN (European Crowdfunding Network), sur les différents environnements réglementaires du crowdfunding en Europe, en Amérique du Nord et en Israël.

« Il est vrai que les législations nationales permettent au financement participatif de se développer. Mais la taille des marchés reste limitée », poursuit le groupe d’intérêt. « Les différentes législations et interprétations des directives européennes vont empêcher, de facto, le développement international d’une industrie européenne prospère. »

L’objet de ce long document (plus de 200 pages !) est double : d’abord, il présente, et évalue, les législations de l’ensemble des pays européens, nord américain et d’Israël les uns après les autres, afin de permettre la comparaison. Ensuite, il permet à l’ECN de demander une évolution sur la législation affectant le financement participatif.

De fait, plusieurs pays se posent la question d’une refonte de la législation sur le crowdfunding. En France, la 53ème proposition du rapport Lescure sur « l’Acte 2 de la politique culturelle » incitait les responsables politiques à « clarifier le cadre juridique applicable à la finance participative et le statut fiscal des contributions collectées par les plateformes de crowdfunding ». Dont acte, puisque la ministre en charge de l’Economie numérique Fleur Pellerin a lancé fin septembre une consultation sur le sujet, après avoir présenté un projet de simplification de la loi.

En Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, les responsables politiques cherchent à soutenir un modèle de financement qui draine de plus en plus d’argent. Mais l’Europe doit poursuivre sa recherche d’une « position globale sur le crowdfunding », estime le président de l’ECN, Olivier Gadja. « La Commission européenne a déjà émis de nombreux rapports pour soutenir le crowdfunding, mais discute surtout d’une position commune sur le financement participatif. A ce titre, nous espérons une déclaration publique de la Commission, même une opinion officielle, pendant l’année 2014. »

Voir la suite de l’article : http://www.agefi.fr/fiche-etudes-wikifinance/crowdfunding-le-premier-panorama-des-regles-pays-par-pays-2700.html

 

 

 

 

 

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