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Oct 24

Veille – Le don par SMS retenu dans le projet de loi pour une République numérique

Logo_République_françaiseGrâce à la mobilisation de tous, et notamment du CerPhi, le don par SMS fera bien partie du projet de loi pour une République numérique qui doit être présenté en Conseil des ministres fin novembre et devant les députés en janvier 2016.

Les internautes étaient en effet invités à donner leur avis dans le cadre de la consultation sur le projet de loi organisée jusqu’au 18 octobre, notamment au sujet de l’article 27 sur le don par SMS.

Sur 1 380 votants, 52% ont répondu « d’accord » avec cette mesure qui permettra, si elle est votée, de donner jusqu’à 50 euros par SMS, dans la limite de 300 euros par mois.



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