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Juin 20

Veille – Territorialité du don : des avancées pour une générosité sans frontières

Parue le 10 mai 2017 au terme d’un long plaidoyer, la nouvelle instruction fiscale sur la territorialité du don apporte des avancées importantes pour le secteur du mécénat international.

Les trois avancées majeures concernent :

La distribution de dons à des associations hors Europe

Sous certaines conditions, les organisations caritatives françaises pourront continuer à distribuer des dons à des associations locales situées hors Europe, donnant lieu à des réductions d’impôts au titre du mécénat.

L’éligibilité des bourses hors des frontières de l’UE

Les bourses dites de « doctorat » ou « post-doctorat » seront désormais éligibles hors des frontières européennes en tant qu’activités de recherche menées à l’international.

Le chercheur, à l’issue de ses travaux, devra s’engager à exercer son activité en France ou dans l’Espace économique européen (EEE) pour une période de deux ans minimum.

Les bourses d’études supérieures (qui ne pourront être délivrées que par certains organismes) sont à présent éligibles au mécénat hors frontières européennes à condition qu’elles s’inscrivent dans le cursus des étudiants concernés.

3° Des critères d’éligibilité étendus à un plus grand nombre de domaines

L’éligibilité au mécénat, hors frontières européennes, a été obtenue pour les sciences exactes et naturelles, les sciences de l’ingénieur et technologiques, les sciences médicales et sanitaires, les sciences agricoles, ainsi que les sciences sociales et les sciences humaines. Sont éligibles les recherches pour lesquelles les résultats feront l’objet d’une utilisation en France ou dans l’EEE.

France générosités, le Centre Français des Fonds et Fondations, Coordination SUD, l’Admical, l’Uniopss et le Mouvement associatif avaient participé aux travaux de la commission du Conseil d’Etat présidée par Gilles BACHELIER autour de ce projet d’instruction sur la territorialité du mécénat. Ces avancées ont été saluées par le secteur.

Sources  : Centre français des fonds et fondations, France générosités

 

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