Le Cerphi

Le premier institut d’étude et de recherche français dédié depuis 2004 à l’étude de la philanthropie.

Notre expertise concerne tous les domaines de la philanthropie : marketing et communication des associations et des fondations / anticipation des tendances / innovation en fundraising / sociologie de la solidarité.

Au croisement de ces études et recherches, nous entretenons une réflexion permanente sur les évolutions de la philanthropie et ses impacts sur le tissu social.

Déc 07

Veille – Etude du Centre français des Fonds et Fondations sur les fondations sous égide

Le Centre français des Fonds et Fondations (CFF) a publié le 27 novembre dernier, en partenariat avec six fondations abritantes*, une étude soulignant l’essor des fondations sous égide et des fondations abritantes depuis 2001. Il s’agit de la première étude menée sur ce sujet.

Entre 2001 et 2017, le nombre de fondations sous égide a ainsi plus que doublé, passant de 571 à 1 400 (hors Institut de France, qui compte à lui seul à ce jour 200 fondations sous son égide).

La croissance s’est accélérée depuis la loi TEPA d’août 2007 instituant la réduction d’impôts de solidarité sur la fortune (ISF) pour les dons effectués au profit des fondations reconnues d’utilité publique (FRUP) (entre autres organismes abritants), montrant combien les grands donateurs ISF se sont saisis de cette disposition en faveur de la philanthropie pour s’engager dans des actions d’intérêt général.

Entre 2008 et 2017, le nombre de fondations reconnues d’utilité publique abritantes a presque quadruplé, passant de 17 à 65.  La pratique peut encore considérablement progresser car seules 10 % des FRUP sont abritantes.

*Fondation Apprentis d’Auteuil, Fondation Caritas France, Fondation de l’Avenir, Fondation Maison sciences de l’homme, Fondation Notre Dame et Fondation Saint-Irénée.

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Déc 07

Veille – La Fondation de Luxembourg obtient l’agrément fiscal des autorités françaises

La Fondation de Luxembourg, fondation abritante créée par l’Œuvre Nationale de Secours Grande Duchesse Charlotte et l’État luxembourgeois, a obtenu le 8 novembre 2017, le statut de fondation reconnue d’utilité publique en France, ce qui lui permettra de recevoir des dons et des legs de citoyens français. Il s’agit d’une première au niveau européen.

Cette décision des autorités françaises s’appuie sur l’article 795-0 A du code général des impôts (CGI) qui prévoit depuis 2015 que les exonérations fiscales bénéficiant aux fondations françaises sont applicables aux organismes similaires situés dans un État membre de l’Union Européenne lorsque ces organismes ont reçu un agrément fiscal en France.

La Fondation de Luxembourg accompagne des philanthropes européens dans la structuration, l’élaboration et le suivi de projets d’intérêt général en Europe et dans le monde.

Site de la Fondation de Luxembourg : http://www.fdlux.lu/fr

 

Nov 29

Agenda – L’impact des politiques fiscales sur la philanthropie : retour sur le Lunch & Learn du 6 novembre

Le 6 novembre dernier, Antoine Vaccaro, président du CerPhi, est intervenu aux côtés de Gabrielle Fack, Economiste, Professeur à l’Université Paris-Dauphine, Chercheuse associée à la Paris School of Economics, lors du 31ème séminaire « Lunch & Learn » organisé par la chaire Philanthropie de l’ESSEC.

Ce séminaire avait pour thème « L’impact des politiques fiscales sur la philanthropie » et a été l’occasion de poser la question de l’efficacité des politiques d’incitation fiscale actuelles.

Gabrielle Fack, s’appuyant sur une approche statistique et comparative (avec les Etats-Unis notamment), a relativisé l’impact de l’augmentation des incitations fiscales en France depuis 2003 (montant des déductions fiscales passé de 50 à 60% du don en 2003, puis à 66% en 2005). D’après les chiffres, il y a bien eu une hausse des dons entre 1998 et 2006 mais plus faible que la dépense publique engendrée par l’augmentation de ces incitations. Cette hausse concernerait surtout les ménages les plus aisés, qui sont les plus sensibles aux incitations fiscales. Cela pose également la question de l’équité de ce dispositif dont les ménages non imposables ne peuvent pas bénéficier. Pour Gabrielle Fack, les fluctuations de dons importantes ne seraient pas créées par les incitations fiscales mais par des événements ponctuels tel que le tsunami en 2004.

Antoine Vaccaro, adoptant une approche plus empirique, a abordé la question du point de vue des praticiens de la collecte de fonds. Pour lui, l’incitation fiscale n’est certes pas le premier moteur du don, puisque que c’est d’abord la cause qui va déclencher le don. Les sollicitations des associations auprès de leurs donateurs ou du public, ainsi que l’âge et le revenu disponible des donateurs sont d’autres facteurs importants. Cependant, les déductions fiscales (notamment celles introduites par la loi Aillagon de 2003) constituent un signal fort donné aux donateurs et un adoubement par les pouvoirs publics des associations aptes à recevoir des dons déductibles fiscalement. Il ne faut pas négliger les aspects liés à la psychologie du don. Ce qui a été constaté sur le terrain, c’est que les incitations fiscales jouent un rôle d’encouragement à l’accroissement du montant du don. Le pic de dons en 2004 ne serait ainsi pas seulement dû au tsunami, puisqu’il s’est maintenu en 2005, mais bien également à la loi de 2003. Un autre constat qui va dans ce sens est le pic de dons observé au mois de juin depuis l’introduction de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), pic qui n’existait pas auparavant.

Les podcasts des interventions sont accessibles sur le site de l’Essec : http://chaire-philanthropie.essec.edu/actualites/lunchlearn/annee-2017

 

Nov 28

Agenda – Retour sur le voyage d’étude en Chine : Dialogue entre fondations chinoises et européennes

Du 15 au 17 octobre 2017, treize fondations et organisations européennes ont participé à un voyage d’étude organisé par le Forum Chine-Europe, le China Global Philanthropy Institute (Chine) et le Centre d’étude et de recherche sur la Philanthropie (CerPhi) avec le soutien du Centre français des fonds et fondations et du réseau européen Dafne (Donors and Foundations Networks in Europe).

Ce voyage a permis à des responsables et professionnels de fondations européennes de découvrir le secteur philanthropique chinois en plein développement, d’aller à la rencontre de fondations et d’acteurs de la philanthropie chinoise, de réfléchir ensemble à de futurs partenariats et projets de coopération et d’échanger sur le thème du rôle des fondations face aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux auxquels le monde est confronté.

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