Le Cerphi

Le premier institut d’étude et de recherche français dédié depuis 2004 à l’étude de la philanthropie.

Notre expertise concerne tous les domaines de la philanthropie : marketing et communication des associations et des fondations / anticipation des tendances / innovation en fundraising / sociologie de la solidarité.

Au croisement de ces études et recherches, nous entretenons une réflexion permanente sur les évolutions de la philanthropie et ses impacts sur le tissu social.

Juin 01

Agenda – Restitution de l’étude « Cartographie des fondations françaises agissant en faveur du développement international »

Logo Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
La restitution de l’étude réalisée par le CerPhi
« Cartographie des fondations françaises agissant en faveur du développement international »
aura lieu le lundi 24 juin de 14h à 17h
au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
(Centre de conférence ministériel, 27 rue de la Convention, Paris 15ème).
Inscription par mail avant le mercredi 19 juin aux adresses suivantes :  marion-anais.yamaguchi@diplomatie.gouv.fr  – secretariat.dgm-ddd-dev@diplomatie.gouv.fr

Cet événement s’inscrit dans le cadre de l’élaboration de la stratégie « Philanthropie et développement ».

Mai 27

Veille – Les incitations fiscales en faveur de l’utilité publique en débat

Dans cet article publié sur le site PhiLab, les auteurs, professeurs ou chercheurs en Suisse, synthétisent différents points de vue portés sur les politiques fiscales en faveur des organisations d’intérêt général. Ils tentent d’expliquer pourquoi les avis sont si divergents sur le bien-fondé de ces politiques. Un débat loin d’être facile à trancher, d’autant que la philanthropie bénéficie d’une image positive et la dimension politique de ces incitations fiscales est le plus souvent ignorée.

Les auteurs commencent ainsi par rappeler que toute décision en matière fiscale détermine des choix politiques, économiques et sociaux qui renvoient à différentes conceptions de la société. Or, la question des incitations fiscales en faveur de la philanthropie est davantage traitée comme une question juridique que politique, du fait notamment d’une certaine technicité du sujet. Les partis politiques s’en emparent de ce fait assez peu et ne posent pas la question de la pertinence des incitations fiscales par rapport à d’autres outils de politique publique pour l’intérêt général.

Plusieurs points de vue se font face sur cette question, notamment en Suisse, dont cet article traite plus spécifiquement. Si les parlementaires, juristes et groupes d’intérêt sont pour une augmentation des incitations fiscales en faveur des donateurs et des organisations d’utilité publique, les autorités publiques semblent quant à elles défendre le statut quo. Une autre position est adoptée par des auteurs qui questionnent les allègements fiscaux incitatifs et en demandent la limitation.

Les critiques à l’égard de ces dispositifs sont multiples malgré le succès qu’ils connaissent par ailleurs. Parmi ces critiques, les auteurs mentionnent le « double biais ploutocratique » par lequel ce serait finalement les moins fortunés qui paieraient, à travers leurs impôts directs ou indirects, pour les choix philanthropiques des plus riches. D’autre part, certains auteurs ont montré que seulement une petite partie des dons atteint ceux qui sont dans le besoin. Enfin, l’efficience de ces incitations est difficile à évaluer et ne pourrait donc pas être attestée mais seulement supposée.

Différentes réformes de la déductibilité des dons sont proposées par des économistes, politistes et philosophes afin d’aller vers plus de justice fiscale. L’objectif de ces réformes serait de supprimer les inégalités liées aux déductions fiscales. Une des solutions proposées est le crédit d’impôt à taux unique et pour des montants plafonnés, crédit qui pourrait être lui-même imposable. Une autre proposition, notamment faite par Julia Cagé (lire notre article sur son ouvrage), est de remplacer le système des déductions fiscales actuel par un système où chaque citoyen pourrait choisir, dans sa déclaration d’impôts, l’organisation à laquelle il veut allouer une somme qui serait la même pour tous.

Pour conclure, les auteurs pointent le fait que la charge morale et émotionnelle portée par les concepts de charité et de philanthropie fausse le débat sur le sujet. Il est difficile en effet de s’opposer à un phénomène connoté aussi positivement. Ils en appellent à un travail de mise en évidence de la dimension politique de la philanthropie et à une réflexion sur les injustices liées à ces incitations fiscales et à leur bien-fondé.

Lire l’article
Source : https://philab.uqam.ca/

Mai 24

Veille – Fonds et fondations en France : nouvelle étude de l’Observatoire de la philanthropie

L’Observatoire de la philanthropie de la Fondation de France publie les résultats de sa nouvelle étude sur les fonds et les fondations en France, réalisée en 2018 et portant sur les comptes 2017. Ces enquêtes nationales sont effectuées tous les 4 ans depuis 2001, avec le concours de Viviane Tchernonog (Centre d’économie de la Sorbonne / CNRS), et en partenariat avec le ministère de l’Intérieur (Bureau des associations et fondations).

Les conclusions de l’étude montrent que le secteur est en pleine croissance. En 2017, la France compte ainsi 2 487 fondations, dont plus d’un tiers créées depuis 2010, et 2 494 fonds de dotation (FDD), tous créés depuis 2009 (ce dispositif n’existant que depuis 2008).

Au-delà de l’augmentation de leur nombre, il faut noter la progression du poids économique des fondations entre 2013 et 2017. Les fondations françaises rassemblent ainsi 26,5 millions d’euros d’actifs en 2017, soit une croissance de 21 % depuis 2013 et réalisent 10 millions d’euros de dépenses annuelles (+36 % par rapport à 2013). Les fondations distributives représentent 90% des créations depuis 2010. Les fondations sont aujourd’hui majoritairement créées par des particuliers de plus en plus jeunes.

Les actifs des fonds de dotation sont estimés entre 1,3 et 1,6 millions d’euros, et leurs dépenses entre 220 et 270 millions d’euros. Leurs dépenses annuelles correspondent à environ 17 % de leurs actifs (38% pour les fondations). On estime que 40 % des 2 494 fonds de dotation seraient vides ou inactifs.

Depuis 2013, l’action sociale est le premier domaine d’intervention des fondations françaises (24%), suivi par la santé et la culture (ex-æquo à 17%). Les populations qu’elles ciblent en priorité sont les jeunes et les enfants. Pour les fonds de dotation, la culture arrive en première position (27%), suivie par la santé et l’action sociale (ex-aequo à 17%).

L’Observatoire de la philanthropie analyse les évolutions du secteur des fonds et fondations, les profils des mécènes et les déterminants du phénomène philanthropique en France.

Télécharger la synthèse de l’étude
Accéder aux autres études de l’Observatoire de la philanthropie

Mai 20

Veille – Rapport sur les fondations en Suisse 2019

SwissFoundations, le Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich et le Centre d’études de la philanthropie en Suisse (CEPS) de l’Université de Bâle publient la 10ème édition du Rapport sur les fondations en Suisse.

Un des principaux enseignements de cette édition 2019 est un ralentissement important de la croissance du secteur des fondations en Suisse en 2018.

Avec 301 nouvelles fondations, le nombre des créations est à son plus bas niveau depuis 20 ans. Par ailleurs, le nombre de fondations liquidées a atteint un record avec 195 fondations dissoutes. Mais avec 13 169 fondations d’utilité publique à fin 2018 (chiffres du CEPS), la Suisse occupe toujours la première place au niveau international en terme de nombre de fondations (six fois plus de fondations par habitant que les Etats-Unis ou l’Allemagne).

Les fondations créées concernent pour la plupart des thèmes « classiques », tels que la formation et la recherche, la culture et les loisirs, et l’action sociale.

Les liquidations sont dues à des difficultés auxquelles sont confrontées certaines fondations, notamment les plus petites : de faibles revenus générés par le capital de la fondation, des difficultés à réaliser leur but, à mettre en place la relève au sein du conseil de fondation ou à faire face aux réglementations de plus en plus contraignantes.

La Suisse occupe le 4ème rang du Global Philanthropy Environment Index, derrière la Finlande, les Pays-Bas et les Etats-Unis. Cet index ne mesure pas l’engagement philanthropique lui-même mais l’environnement politique et socioculturel de la philanthropie. En 4ème position, la Suisse affiche donc de bons résultats dans ce domaine.

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