Cet article du Nouvel Economiste fait le point sur la réforme qui prévoit de transformer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et sur ses possibles conséquences pour le secteur associatif français.
Des acteurs de ce secteur font part de leur inquiétude quant à la baisse des ressources des associations qui pourrait résulter de cette réforme. Un point positif cependant serait la déduction fiscale maintenue seulement pour les fondations et pas pour les PME.
“La réforme redéfinit l’assiette de l’impôt aux seuls biens immobiliers. Le gouvernement a annoncé que la déduction au profit des fondations serait maintenue alors que celles au profit de l’entreprise seraient supprimées, remarque Antoine Vaccaro, président du Centre d’étude et de recherche sur la philanthropie. Les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP) risquent toutefois d’être impactées en raison de la réduction de l’assiette.”
L’enjeu pour les acteurs du secteur caritatif va être de s’adapter à cette nouvelle donne qui devrait accroître encore la concurrence entre fondations.
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