SOMMAIRE
Edito – Fiscalité des dons, ne changez rien !
1. Cartographie des fondations françaises agissant en faveur du développement international
2. Etude « Fonds et fondations en France » de l’Observatoire de la philanthropie de la Fondation de France
3. De grands patrons si généreux – Lumière sur le mécénat, de Cynthia Illouz
4. L’art de la fausse générosité – La Fondation Bill et Melinda Gates, de Lionel Astruc
5. Les incitations fiscales en faveur de l’utilité publique en débat
6. Rapport sur les fondations en Suisse 2019
Edito – Fiscalité des dons, ne changez rien !
Le législateur et le gouvernement sont depuis quelques mois en effervescence autour des problématiques de philanthropie.
Le premier y voit d’effroyables niches fiscales et ne cesse d’argumenter pour raboter çà et là les avantages fiscaux proposés aux donateurs et plus particulièrement aux entreprises.
Le second, confronté aux besoins de financement toujours plus importants des causes d’intérêt général, dans un contexte d’augmentation du déficit de l’Etat, recherche de nouvelles solutions philanthropiques.
Ces deux acteurs publics se tournent vers le volet fiscal pour infléchir, dans un sens ou dans l’autre, la courbe de la générosité des acteurs privés français.
Je suis tenté de leur dire, mesdames et messieurs les législateurs, ministres et hauts fonctionnaires : « Ne changez rien ! ».
Notre système de déduction fiscale des dons a atteint un bon équilibre, tant pour les particuliers que pour les entreprises.
Il pourrait être aménagé, à la marge, en proposant une déduction totale pour les premiers 1000 euros donnés par les particuliers. Mais là, les experts en fiscalité et en droit public nous expliquent que ce serait quasi anticonstitutionnel de permettre au contribuable de flécher directement une partie de son impôt.
Si le système n’est pas plus performant en terme de générosité, nous devons l’imputer d’abord à la lourdeur de tous les prélèvements et à la faible culture du don des Français, comparée à celle des anglo-américains.
Comme je l’écrivais dans une précédente tribune, il est extravagant de constater la chute des dons par déduction de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), suite à sa transformation en impôt sur la fortune immobilière (IFI), alors que les contribuables qui ont fait une économie d’impôts, sans commune mesure avec l’effort qu’ils consentaient par leur don, n’ont pas reporté une partie de cette économie, en don déductible de l’impôt sur le revenu (IR).
S’il fallait faire évoluer un dispositif, susceptible d’apporter une grande contribution à la philanthropie française, nous encouragerions le législateur à revoir la réserve héréditaire pour les legs au profit des fondations et des associations reconnues d’utilité publique.
Mais ici aussi de nombreuses voix s’élèvent, considérant que cette facilité offerte au testateur, qui le souhaiterait, de « déshériter » sa progéniture, porterait atteinte à tout l’édifice du droit napoléonien… Rien que ça !
Antoine Vaccaro,
Président du CerPhi
Cartographie des fondations françaises agissant en faveur du développement international
Réalisée par le CerPhi en partenariat avec l’Observatoire de la philanthropie de la Fondation de France, pour le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, cette étude avait pour objectif d’établir une cartographie géographique et statistique de l’aide au développement apportée par les fondations françaises.
Elle fait suite à une précédente étude réalisée en 2018 par l’OCDE intitulée « La philanthropie privée pour le développement ».
Lire la suite de l’article et accéder à la synthèse de l’étude
Etude « Fonds et fondations en France » de l’Observatoire de la philanthropie de la Fondation de France
L’Observatoire de la philanthropie de la Fondation de France a publié les résultats de sa nouvelle étude sur les fonds et les fondations en France, réalisée en 2018 et portant sur les comptes 2017.
Les conclusions de l’étude montrent que le secteur est en pleine croissance. En 2017, la France compte ainsi 2 487 fondations, dont plus d’un tiers créées depuis 2010, et 2 494 fonds de dotation, tous créés depuis 2009 (ce dispositif n’existant que depuis 2008).
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De grands patrons si généreux – Lumière sur le mécénat, de Cynthia Illouz
Dans cet ouvrage publié suite à l’incendie de la cathédrale Notre-Dame et aux promesses de dons colossales qui ont suivi et ont fait débat, Cynthia Illouz tente d’aller au-delà de la polémique et de comprendre les enjeux sous-jacents.
Elle fait intervenir des spécialistes du domaine, dont Antoine Vaccaro, président du CerPhi, qui revient sur la spécificité de la philanthropie à la française.
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L’art de la fausse générosité – La Fondation Bill et Melinda Gates, de Lionel Astruc
Ce récit d’investigation réalisé par Lionel Astruc dresse un portrait sans concession de la Fondation Bill et Melinda Gates.
Ne niant pas certaines avancées qu’a permis la Fondation, surtout dans le domaine de la santé, Lionel Astruc décrit dans son ouvrage un fonctionnement en contradiction avec l’image idéalisée dont elle bénéficie aujourd’hui, de même que son fondateur.
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Les incitations fiscales en faveur de l’utilité publique en débat
Dans cet article publié sur le site PhiLab, les auteurs, professeurs ou chercheurs en Suisse, synthétisent différents points de vue portant sur les politiques fiscales en faveur des organisations d’intérêt général.
Ils tentent d’expliquer pourquoi les avis sont si divergents sur le bien-fondé de ces politiques. Un débat loin d’être facile à trancher, d’autant que la philanthropie bénéficie d’une image positive et la dimension politique de ces incitations fiscales est le plus souvent ignorée.
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Rapport sur les fondations en Suisse 2019
SwissFoundations, le Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich et le Centre d’études de la philanthropie en Suisse (CEPS) de l’Université de Bâle ont publié la 10ème édition du Rapport sur les fondations en Suisse.
Un des principaux enseignements de cette édition 2019 est un ralentissement important de la croissance du secteur des fondations en Suisse en 2018.
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