« Faire de la France le pays pionnier du financement participatif »
Le 14 février 2014, une conférence s’est tenue au Ministère de l’Economie et des Finances avec pour objectif ambitieux de « Faire de la France le pays pionnier du financement participatif .
La table ronde inaugurale, sur le thème « financement participatif, économie collaborative : une lame de fond », a rassemblé plusieurs intervenants : François CARBONE (Anaxago), Frédéric MAZELLA (Blablacar) Vincent RICORDEAU (kisskissbankbank), Martin DUVAL (Bluenove) Marie EKELAND (France Digital), Oussama AMMAR (TheFamily) et Céline LAZORTHES (Leetchi), .
Un certain nombre de questions essentielles y ont été abordées : « Quelles sont les business model pour les plateformes collaboratives ? » ; « Le marché du crowdfunding est-il déjà saturé ? » ; « Quel est la place de la France dans ce nouveau marché ? », etc.
Les témoignages des intervenants ont illustré ces différents enjeux.
Tout d’abord, Oussama Ammar, co-fondateur de The Family (une plateforme d’accompagnement pour les start-up), a expliqué que le système de crowdfunding et dans une plus large mesure le système de plateformes collaboratives manquait parfois d’un business model à cause de sa mentalité open source, ce qui paradoxalement, a permis d’abaisser le coût d’entrée sur ce marché.
Vincent Ricordeau, fondateur de Kiss-Kiss I Bank-Bank, la première plateforme de crowdfunding en France en euros collectés, a rappelé que la confiance entre les individus était la condition sine qua non pour la réussite d’un projet dans le crowdfunding et contre l’escroquerie. C’est pour cela que la création d’une communauté autour d’un projet était la principale valeur ajoutée, comparée au système de financement classique. Pour lui, le crowdfunding est une des solutions à la « morosité ambiante ». Enfin à la question : « Voyez-vous Kiss Kiss Bank Bank par rapport à Kickstarter (la première plateforme de crowdfunding mondiale en dollars collectés) comme le Linkedin de Facebook ? V. Ricordeau a répondu : …Ou comme le Vimeo de Youtube ». Plus que d’afficher les ambitions de son entreprise, cette réponse ouverte prouve qu’il y a encore une chance de se faire une place dans ce marché pourtant déjà pourvu de nombreux acteurs.
Marie Ekeland a confié une anecdote : jeune, elle avait reçu une forte somme d’argent, ne sachant pas où l’investir, elle l’avait placée sur un LDD (livret développement durable). Attentive aux problèmes écologiques elle avait demandé à son conseiller bancaire de lui dire ce qu’il y avait derrière ce livret… elle découvrit que la plupart des placements étaient… des titres d’autres banques !
« Redonner du sens à son épargne, c’est l’un des atouts du crowdfunding » concluait Marie Ekeland.
La deuxième partie de la conférence fut la présentation de l’assouplissement du cadre réglementaire du financement participatif par Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique.
Après une brève description chiffrée du phénomène de crowdfunding (6 milliards d’euros collectés en 2013, 1000 milliards de dollars collectés en 2020 selon le magazine américain Forbes) Fleur Pellerin a présenté les mesures du Gouvernement à travers trois valeurs de la « Start-up République » :
- L’innovation par la suppression des barrières à l’entrée pour faciliter les nouveaux projets.
- La confiance : la transparence, qui doit être totale, sur les risques, sur les frais et sur les projets, et qui se matérialisera par un label signalant les plateformes en conformité avec la réglementation.
- L’inclusion : l’accès à tous, sans limitation de patrimoine ou de revenus, au contraire des pratiques internationales.
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Les nouvelles mesures du gouvernement |
Il s’agit donc d’un « choc de simplification », selon les termes de la ministre déléguée, permettant aux particuliers de prêter à d’autres particuliers à hauteur d’ 1 million d’euros et dans une limite de 1000 euros par projet. C’est aussi une réponse à une « réglementation inadaptée » qui limitait le plafond d’investissement à 300 000€ répartis en tranches de 250 euros par projet.Cette modification s’accompagne de la création d’un statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP) pour ces plateformes, sans minimum de fonds propres prérequis, ce qui légitime leur existence.
Le crowdequity caractérisé par des prises de participation dans le capital d’entreprises non cotées, en rassemblant de nombreux investisseurs (« crowd ») sur des montants, en général modérés, dans le capital social d’une entreprise (« equity »), était soumis à des « contraintes en termes de fonds propres extrêmement élevées », selon Fleur Pellerin et difficilement accessible pour des investisseurs souhaitant investir une somme supérieure à 100.000 euros. En effet, ils avaient l’obligation de remplir un prospectus pour toute émission de titres au public d’au moins 100.000 euros (sur 12 mois).
La réforme apporte deux changements à ce sujet. D’une part, elle crée le statut de « conseil en investissement participatif » (CIP) pour les plateformes d’equity, qui nécessite une immatriculation mais pas de capital minimum. D’autre part, comme l’explique l’Observatoire des entrepreneurs dans son rapport sur le financement participatif: « La réforme française permettra l’émission de titres (de capital ou de dette) sans prospectus jusqu’à un maximum de 1.000.000 euros (sur 12 mois), à condition que les titres soient proposés uniquement sur un site Internet animé par un « conseil en investissement participatif » (CIP), l’accès au site étant limité aux clients ayant fourni des informations personnelles permettant au CIP de formuler des recommandations aux investisseurs inscrits sur le site, en échange de quoi la plateforme s’engage à une transparence sur les frais et sur les risques qu’encourent les investisseurs. Un label « plateforme du financement participatif » confirmant le respect de ces nouvelles normes sera mis en place. Enfin, Fleur Pellerin a conclu son intervention en affichant ses ambitions : faire de la France un pionnier du financement autour des valeurs de la « Start-up République », avant de donner aux participants rendez-vous dans 6 mois pour aller éventuellement plus loin dans la simplification du dispositif.
l’équipe du CerPhi
