L’assouplissement attendu par le secteur du financement participatif a été annoncé.
Les levées de fonds seront exemptées de prospectus jusqu’à 1 million d’euros.
L’offensive de charme se poursuit. La semaine dernière, le financement participatif figurait au discours de François Hollande dans la Silicon Valley, lui promettant « une nouvelle impulsion ». Le « crowdfunding », qui permet de mettre en contact des porteurs de projets et des internautes désireux de les financer, a eu dans la foulée les honneurs de Bercy. Vendredi, la ministre déléguée aux PME et à l’Economie numérique, Fleur Pellerin, a dévoilé devant les représentants français du « financement par la foule » un nouveau cadre réglementaire bien plus souple qu’à l’origine, bientôt prêt à être appliqué dans leur secteur. A l’issue d’une consultation parfois houleuse, la réforme sera inscrite dans l’ordonnance de simplification prévue pour le mois de mars, en vue d’une publication des textes en juillet.
Les plates-formes permettant aux internautes d’accorder des prêts rémunérés sont les premières concernées par le bol d’air. Une exception au monopole bancaire leur permettra de prêter jusqu’à 1 million. Mais chaque internaute ne pourra pas prêter plus de 1.000 euros, afin de « diversifier le risque ». Le nombre de projets qu’une même personne peut financer n’est toutefois pas limité.
On retrouve ce seuil du million d’euros pour une autre grande famille du « crowdfunding », celle dite du « crowd equity », qui permet aux particuliers d’entrer au capital d’entreprises. Dans la limite de ce montant, les plates-formes ne seront tenues qu’à une information simplifiée tenant en quelques pages, au lieu d’un prospectus en bonne et due forme.
L’assouplissement est important, puisque, dans le cadre actuel, le seuil d’exemption n’est qu’à 100.000 euros. Le nombre de projets finançables devrait donc s’élargir considérablement. Autre disposition très attendue par les professionnels : les fonds pourront être sollicités par les sociétés par actions simplifiées (SAS), statut souvent adopté par les jeunes pousses.
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