La Philantropie aux Etats-Unis :
Lorsqu’on étudie l’évolution des donations à l’international, on peut observer deux mouvements contradictoires :
celui qui a prévalu depuis 2001 et qui a eu tendance à durcir les règles légales d’une part, et une tendance plus récente, liée à la réforme de l’USAID ( Agence des Etats-Unis pour le développement international ) chargée de développement économique et de l’assistance humanitaire dans le monde. L’agence travaille sous les auspices du département des affaires étrangères des États-Unis.
Ainsi en 2012, le gouvernement a mis en place des nouvelles règles, afin que cela soit plus facile pour les O.N.Gs étrangères de correspondre avec les standards du « public charity equivalency ». qui se réfère à la responsabilité des dépenses.
En effet quand une fondation privée fait un don à une organisation caritative américaine qui utilise ensuite les fonds de la subvention à l’extérieur des États-Unis, la responsabilité de la dépense est l’exception plutôt que la règle.
Mais si le bénéficiaire est l’équivalent d’un organisme de charité qui est publique la « public charity equivalency », le bénéficiaire pourrait être qualifiée comme une organisation soutenue publiquement par la législation fiscale fédérale si elle a été organisée en vertu des lois de la responsabilité des États-Unies. Pour se prévaloir de cette exception à la responsabilité des dépenses, la fondation privée doit rendre un «jugement raisonnable» et une «détermination de bonne foi » du statut de l’équivalent de la charité publique du bénéficiaire, sur la base des informations obtenues par le bénéficiaire.
C’est dans cette esprit qu’a été créé le N.G.O source, un projet du council on foundations, et TechSoup Global qui appuie les fondations américaines afin de les aider à identifier si l’organisation (non américaine) que souhaite appuyer une fondations est équivalente à une » US public charity », en rapport avec le procédé E.D- Equivalency Determination, ».
La suite de l’étude ici
