Au Royaume-Uni, le financement de la « Big Society » est menacé par la décision de diminuer la déduction fiscale des dons pour les plus riches, qui pourrait coûter cette année aux associations au moins 150 millions de livres. Benedict Rickey, consultant de New Philanthropy Capital, fait le point sur la question pour le CerPhi.
Deux ans après le lancement de la politique de la « Big Society » au royaume Uni, celle-ci est toujours aussi controversée. Mais ses critiques comme ses défenseurs s’accordent sur un point : cette politique a besoin de financement. Dans un contexte d’austérité, le gouvernement comptait sur les donateurs pour en financer une grande partie et depuis décembre 2010, a mis en place des mesures visant à encourager les dons. Mais le budget publié en Avril risque d’annuler l’effet de ces dispositifs. Réflexion sur les causes, les conséquences et les leçons à tirer.
10 millions de livres pour expérimenter des projets innovants incitant au don
La politique de la « Big Society », élément central du programme électoral des Conservateurs en 2010, avait pour but de donner moins de pouvoir à l’Etat et plus au citoyen. Un des cinq volets de cette politique était le renforcement des capacités et l’autonomie du secteur de l’économie sociale et solidaire (associations, mutuelles, coopératives et entreprises sociales). Mais comment financer cette vision dans un contexte de réduction drastique des subventions au secteur associatif ? Pour le gouvernement de coalition la réponse était simple : inciter au don.
Le rapport du Gouvernement consacré au don en 2010 proposait ainsi des mesures visant à créer « une plus forte culture du don».[1] Une des mesures phares était la création d’un fonds de 50 millions de livres sterling, le « Community First Fund » destiné à compléter à part égale les dons effectués par les citoyens résidant dans les quartiers sensibles. Le rapport se concentrait également sur des projets innovants, source de nouvelles opportunités pour inciter au don.[2]
Suite à la publication de ce rapport, le Gouvernement a versé 10 millions de livres à un fonds destiné à tester certains de ces projets .[3] 32 projets ont bénéficié de ce financement, parmi lesquels Buzzbnk Go Mobile qui vise à faciliter les dons par téléphone portable et le Pennies Foundation ayant pour but de généraliser le « micro-don » (don de moins d’une livre sterling) par carte bancaire. Ces projets ne sont pour l’instant que des pilotes. Leur efficacité ne sera établie que dans les mois et les années à venir.
Mais une mesure qui pourrait couter 150 millions de Livres aux associations
L’annonce du budget 2012-2013, le 21 mars dernier, qui limite la déduction fiscale du don pour les plus riches, fait l’effet d’un véritable coup de tonnerre. Auparavant, tous les dons aux organismes caritatifs étaient déductibles des impôts, y compris pour ceux effectués par des grands philanthropes. Il était donc théoriquement possible qu’une personne qui donne suffisamment aux associations puisse, grâce à la déduction, ne pas payer d’impôt sur le revenu. Mais en réalité, nos observations à New Philanthropy Capital, montrent que les déductions d’impôt engendrent une augmentation des sommes données, plus qu’elles ne sont utilisées pour payer moins d’impôt.[4]
Pour quelles raisons le Gouvernement a-t-il pris cette mesure, clairement en contradiction avec la politique de la « Big Society »? On a d’abord affirmé, sans aucune preuve, que certaines personnes fortunées utilisaient la déduction d’impôt comme une forme d’évasion fiscale en donnant à de fausses associations. Puis on a expliqué qu’il était anormal que certaines personnes fortunées réduisent leurs impôts par le simple fait de faire des dons, et qu’elles devaient contribuer, comme tout le monde, au financement de l’Etat. En réalité, il semble que cette mesure ait été un ‘cadeau’ du premier ministre à son homologue Nick Clegg, qui voulait un signal « anti-riche » dans un budget globalement pro-riche, réduisant le taux d’imposition sur les plus hauts revenus (£150,000) de 50% à 45%.
La réaction des philanthropes et du secteur associatif fut immédiate. Une semaine après, les grands acteurs du secteur se mobilisèrent autour d’une campagne – « Give it Back George « (Rendez-nous notre argent George [5]). De nombreux philanthropes, ont critiqué ouvertement la mesure mais aussi la façon dont le Gouvernement a stéréotypé les philanthropes [6] [7].
Selon un sondage effectué par Charities Aid Foundation [8], huit donateurs majeurs sur dix ont l’intention de réduire le montant de leurs dons aux associations si cette mesure est confirmée [9]. New Philanthropy Capital a estimé que ce changement pourrait couter aux associations au moins 150 millions de Livres. Si le Gouvernement ne revient pas sur cette mesure, ce sont donc les associations, partenaires clés de la « Big Society, » qui en sortiront perdant.
Quelles sont les leçons à tirer de cette politique d’incitation au don ?
Il est certain que le Gouvernement est ouvert au développement de nouvelles méthodes d’incitation au don. Néanmoins, le levier fiscal est essentiel pour inciter le contribuable à être plus généreux. Et aborder les problèmes de l’inégalité et de l’évasion fiscale en se focalisant sur les philanthropes est une stratégie maladroite et ne permet pas d’ouvrir un vrai débat sur des questions sociétales aussi importantes. Il semble que le gouvernement de Mister Cameron préfère la chasse aux philanthropes aux débats de fond. De la sorte, il porte un coup dur au secteur associatif, et par là même, contribue à décrédibiliser sa politique de la « Big Society. »
[1] http://www.cabinetoffice.gov.uk/sites/default/files/resources/Giving-Green-Paper.pdf
[3] « Fonds pour l’innovation dans le don » ; http://www.nesta.org.uk/areas_of_work/public_services_lab/giving
[4] New Philanthropy Capital (NPC) est un groupe de réflexion et cabinet-conseil qui aide des fondations et des philanthropes à cibler leur don sur les associations les plus efficaces, et les associations à devenir plus efficaces
[5] George Osborne, ministre du budget (Chancellor of the Exchequer)
[6] http://www.thirdsector.co.uk/Finance/article/1127107/growing-opposition-plan-tax-reliefs-cap/
[7] Selon Luke Johnson, dont la fortune est estimée à £120millions : « It is against the spirit of this Government’s views. They want to encourage philanthropy and to encourage charities and good causes to steer away from reliance on government.(…) It might not stop people giving altogether, but it might limit how much they give – or give them pause for thought about their donations. This is sending out the wrong signal and I am surprised they have done it. »
[8] Une association qui aide des philanthropes à choisir des causes et des associations, et qui soutient les associations avec leur finance et fundraising (https://www.cafonline.org/).
[9] https://www.cafonline.org/media-office/press-releases/2012/change-will-slash-donations.aspx
