Veille – Droits de mutation des dons et legs : la France se met au diapason européen – Un article de l’Admical

…. L’Etat, en organisant le contrôle des OCR « mastodontes » pourra leur léguer la surveillance de centaines, sinon de milliers d’autres associations qui seront leurs « clientes ». Sur un plan plus vaste et qui touche au principe même d’association, on devine un certain nombre de conséquences dont : La professionnalisation des associations. Derrière le mot professionnalisation, se profilent divers problèmes : – L’opposition au sein même du milieu associatif de la tendance...

…. Ces organisations parviennent, autant que faire se peut, à une cohérence entre leur discours (volonté d’agir autrement, liberté et initiative privées, contre-pouvoir) et leurs actes, en faisant appel de façon systématique au financement privé, seul garant de leur indépendance face aux pouvoirs publics. Cette position d’avant-garde s’explique par différentes raisons : Historiquement – la tradition charitable a été en grande partie menée par l’initiative privée. Légalement – le législateur...

Jean Gatel, secrétaire d’Etat à l’économie sociale a comparé le mouvement associatif « à un sismographe par lequel on enregistrerait les vibrations de la société ». Cette métaphore, particulièrement pertinente, a trouvé son illustration maintes fois dans l’histoire de ce pays. Les grands moments de crise : politiques, économiques et sociaux, ont vu l’association aux avants postes. De l’extraordinaire foisonnement des sociétés jacobines dans la France de 1791, menacée par la contre révolution,...

La deuxième édition du Rapport sur les dons en Suisse a été publiée en novembre 2020 par Swissfundraising et la Fondation Zewo. Ce rapport donne les principaux faits et chiffres récents concernant les dons en Suisse. Ceux-ci restent élevés, avec huit ménages sur dix qui effectuent des dons, pour une moyenne de 300 francs suisses par an à quatre organisations caritatives. Les premiers bénéficiaires de ces dons sont les personnes...