Veille – Prélèvement à la source : informer les donateurs

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Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en place à compter du 1er janvier 2019. Cette nouvelle forme de prélèvement de l’impôt ne modifiera pas les droits aux réductions fiscales associées aux dons.

En 2018, 2019 et les années suivantes, les dons aux associations et fondations d’intérêt général ouvriront donc toujours droit à des réductions d’impôts pour les contribuables (66% du montant du don pour un don à un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique et 75% pour un don à un organisme d’aide gratuite aux personnes en difficulté).

France générosités a élaboré avec le Ministère de l’Économie et des Finances un livret pour expliquer aux contribuables donateurs l’impact du prélèvement à la source dans le cadre de leurs dons. Il permet de comprendre comment cela se passera à partir de 2019 pour obtenir une réduction d’impôts suite à des dons à des organismes d’intérêt général.

> Télécharger le livret

> En savoir plus sur le prélèvement à la source

Source : France générosités

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13/03/2022

Partie 3 et fin – Conclusion Thèse de 3ème cycle: ‘’La bataille pour la générosité’’. Dauphine. Janvier 1986 par Antoine Vaccaro

…. L’Etat, en organisant le contrôle des OCR « mastodontes » pourra leur léguer la surveillance de centaines, sinon de milliers d’autres associations qui seront leurs « clientes ». Sur un plan plus vaste et qui touche au principe même d’association, on devine un certain nombre de conséquences dont : La professionnalisation des associations. Derrière le mot professionnalisation, se profilent divers problèmes : – L’opposition au sein même du milieu associatif de la tendance...

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06/03/2022

Partie 2- Conclusion Thèse de 3ème cycle: ‘’La bataille pour la générosité’’. Dauphine. Janvier 1986 par Antoine Vaccaro

…. Ces organisations parviennent, autant que faire se peut, à une cohérence entre leur discours (volonté d’agir autrement, liberté et initiative privées, contre-pouvoir) et leurs actes, en faisant appel de façon systématique au financement privé, seul garant de leur indépendance face aux pouvoirs publics. Cette position d’avant-garde s’explique par différentes raisons : Historiquement – la tradition charitable a été en grande partie menée par l’initiative privée. Légalement – le législateur...

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26/02/2022

Partie 1- Conclusion Thèse de 3ème cycle: ‘’La bataille pour la générosité’’. Dauphine. Janvier 1986 par Antoine Vaccaro

Jean Gatel, secrétaire d’Etat à l’économie sociale a comparé le mouvement associatif « à un sismographe par lequel on enregistrerait les vibrations de la société ». Cette métaphore, particulièrement pertinente, a trouvé son illustration maintes fois dans l’histoire de ce pays. Les grands moments de crise : politiques, économiques et sociaux, ont vu l’association aux avants postes. De l’extraordinaire foisonnement des sociétés jacobines dans la France de 1791, menacée par la contre révolution,...

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07/03/2021

Rapport sur les dons en Suisse 2020

La deuxième édition du Rapport sur les dons en Suisse a été publiée en novembre 2020 par Swissfundraising et la Fondation Zewo. Ce rapport donne les principaux faits et chiffres récents concernant les dons en Suisse. Ceux-ci restent élevés, avec huit ménages sur dix qui effectuent des dons, pour une moyenne de 300 francs suisses par an à quatre organisations caritatives. Les premiers bénéficiaires de ces dons sont les personnes...