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Mai 23

Veille – Encadrement des dons alimentaires pour les grandes surfaces

visuel gaspillage alimentaire

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, à l’unanimité, mercredi 3 février 2016, la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire empêchant ainsi les grandes surfaces de jeter et de rendre impropre à la consommation leurs invendus.

Une loi attendue lorsque l’on sait qu’en France, chaque année, entre 20 et 30 kg de nourriture par habitant sont jetés.

La proposition de loi comprend plusieurs mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire :

  • obligation de recourir à une convention pour les dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative ;
  • obligation pour les surfaces de plus de 400 m² de proposer, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente proposition de loi, une convention de don à une ou plusieurs associations pour la reprise de leurs invendus alimentaires encore consommables ;
  • interdiction de la javellisation des invendus ;
  • information et éducation à la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les écoles ;
  • inscription dans le code de l’environnement d’une hiérarchie de la lutte contre le gaspillage alimentaire, allant de la prévention à la méthanisation ;
  • intégration de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans le reporting social et environnemental des entreprises.

Pour en savoir plus

Lire l’étude CerPhi sur les glaneurs alimentaires

 

 

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