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Fév 08

Veille – Le projet de loi pour une République Numérique adopté par l’Assemblée Nationale

Logo_République_françaiseLe projet de loi République Numérique a été adopté par l’Assemblée Nationale le 26 janvier 2016. C’est une première étape pour l’adoption de son article 41 relatif au don par SMS.
Le texte devrait être examiné par le Sénat au printemps.

Si le projet est adopté, les Français pourront effectuer des dons directs par SMS d’un maximum de 50 euros, dans la limite de 300 euros par mois, rejoignant ainsi les habitants de 14 pays de l’UE où le don par SMS est déjà autorisé. Ce serait une bonne nouvelle pour les associations qui disposeraient ainsi d’un canal supplémentaire de recueil des dons, notamment auprès d’une cible jeune.

De nombreuses associations s’étaient mobilisées en octobre 2015 afin que le don par SMS figure dans ce projet de loi.

Consulter le projet adopté par l’Assemblée Nationale

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